Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à chaque contrat conclu suite à une commande sur le Webshop. www.american-avenue.eu est exploité par Motte Olivier numéro d’entreprise BE0737.948.482 L’application de ces conditions générales est expressément acceptée par le client qui passe une commande sur www.amercan-avenue.eu Ces conditions générales sont transmises au client et doivent être acceptées avant que le client puisse passer une commande.
Ces conditions générales s’appliquent également au cas où le client (ou un tiers pour le compte du client) a transmis ses propres conditions à American Avenue L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
En utilisant le Site Internet d’American Avenue et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 2 : Commande
Vu la nature des produits qui sont disponibles sur www.american-avenue.eu , seules les commandes passées par des personnes majeures peuvent être acceptées. Le client doit confirmer expressément qu’il/elle est majeur(e) avant d’avoir totalement accès au site web et de passer une commande. Le contrat entre le client et American Avenue prend effet au moment où la commande est passée. Il s’agit du moment où le client clique sur l’hyperlien Commande avec obligation de paiement.
Article 3 : Prix
Le prix des produits sur www.american-avenue.eu est toujours exprimé en euros. Le prix indiqué inclut, outre le prix du produit lui-même, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les accises. American Avenue peut modifier le prix des produits indiqué sur le webshop à tout moment. Une modification de prix ne s’appliquera toutefois pas aux commandes passées avant cette modification. Les frais de livraison sont communiqués au client avant que celui-ci ne passe sa commande. La passation de la commande par le client implique l’acceptation des frais de livraison et autres frais communiqués au client. American Avenue se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle dans les prix indiqués. Le client ne peut se prévaloir vis-à-vis d’American Avenue d’un prix dont il pouvait ou devait raisonnablement savoir qu’il était erroné.
Article 4 : Paiement
Toute commande est payable immédiatement au moment de sa passation. Le paiement est électronique sur le webshop. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Si, pour une raison quelconque, le paiement ne peut être effectué ou est annulé par le client, la commande ne sera pas exécutée. American Avenue ne peut être tenu pour responsable par le client de la non-conclusion ou non-exécution du contrat.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés endéans 6 à 10 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.
Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception. A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour qui vous trouverez dans l’emballage de votre commande. Les frais de retour se font à charge du client. Les livraisons sont effectuées par Sydex Transport pour le compte d’American Avenue. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client reçoit les informations utiles au moment de la commande. Si la livraison n’est pas réceptionnée par le client à l’adresse convenue.
Le client a la possibilité de demander une deuxième présentation à l’adresse convenue.
Article 6 : Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenues de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 7 : Garantie légale
Il est rappelé au client qu’il peut bénéficier d’un droit de garantie légale En cas de défaut de conformité existant lors de la livraison d’un produit et visible au moment de la livraison, et relevant du droit de garantie précité, le client doit signaler le défaut apparent à American Avenue dans un délai de sept jours calendaires. À compter de la livraison, faute de quoi le droit à la garantie légale du client s’éteint.
En cas de défaut de conformité existant lors de la livraison d’un produit et qui n’est pas visible au moment de la livraison, et qui relève du droit de garantie susmentionné, American Avenue est responsable de ce défaut à condition que le défaut se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison et uniquement à la condition que le client signale le défaut à American Avenue dans le même délai de deux ans, faute de quoi le droit à la garantie légale du client expire.
En cas de défaut de conformité avéré, le client a le droit de demander le remplacement du produit concerné. Les présentes conditions générales n’entraînent en aucun cas une extension de la réglementation légale en matière de garantie. Cette disposition vise uniquement à rappeler au client l’existence du droit de garantie légal.
Article 8 : Responsabilité
L’offre des produits proposés sur le webshop est valable dans la limite des stocks disponibles. « American Avenue » a le droit de modifier ou de retirer l’offre à tout moment. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non disponibilité ou de la disponibilité insuffisante d’un produit. « American Avenue » s’efforce toujours d’offrir des informations correctes et complètes sur les produits et les stocks disponibles. American Avenue ne peut pas non plus être tenu responsable d’éventuelles erreurs matérielles manifestes ou d’erreurs de publication. Le client doit toujours évaluer les informations fournies sur le webshop en gardant l’esprit critique et tenir compte des éventuelles erreurs ou informations inexactes. Dans tous les cas, la responsabilité d’» American Avenue », quel qu’en soit le motif, est toujours limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 : Réclamations et procédure de plainte.
Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N’hésitez pas à nous contacter :
Par téléphone : +32(0)474848749
Par mail : admin@american-avenue.eu
Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres d’American Avenue soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’Union européenne fournit une plate-forme de réclamation en ligne pour les achats en ligne, appelée Résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 : Droit applicable et tribunal compétent
Les relations juridiques découlant de la mise à disposition du webshop et des commandes qui y sont passées sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige entre American Avenue d’une part et les visiteurs du webshop et les clients d’autre part, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Article 12: Clause de nullité Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont invalides, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses et les parties remplaceront, le cas échéant, la ou les clauses invalides d’un commun accord par une clause valide qui le plus proche de l’intention derrière la ou les clause(s) vide(s) d’origine.
Article 11: Clause de nullité
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont invalides, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses et les parties remplaceront, le cas échéant, la ou les clauses invalides d’un commun accord par une clause valide qui le plus proche de l’intention derrière la ou les clause(s) vide(s) d’origine.